Charte relative aux données personnelles des Utilisateurs

1 Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de l’application Quipo (ci-après : l’« Application »), nous sommes amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos prénom, adresse de courrier électronique, localisation, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

Lors de l’utilisation de l’Application, vous pourrez être amenés à nous communiquer des informations sur votre profil, votre emplacement géographique, vos centres d’intérêts, etc. L’Application ayant pour objectif de vous mettre en relation avec les personnes les plus susceptibles de vous correspondre, nous utilisons les informations que vous nous avez communiquées et celles que nous déduisons de votre activité sur l’Application pour vous proposer de façon prioritaire dans votre fil d’actualité les activités et les profils qui nous semblent les plus pertinents pour vous. A titre d’exemple, nous pouvons utiliser vos âge, localisation, centre d’intérêts et recherches effectuées (ex : recherche d’un partenaire de tennis, envie de prendre un verre, envie de sortir au théâtre, etc.) afin de vous proposer prioritairement des utilisateurs aux centres d’intérêts et profil similaires aux vôtres.

2 Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la règlementation en vigueur, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

3 Identité du responsable de la collecte et du traitement de données

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société OCCIDEV, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 893924977, établie à TOURNEFEUILLE (31170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques. (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »).

4 Collecte et traitement des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre aux finalités suivantes :

(i) Gérer votre accès aux services accessibles sur l’Application et leur utilisation,
(ii) Améliorer votre expérience d’utilisation de l’Application en personnalisant nos messages et en vous faisant les propositions d’activités et de profils utilisateurs les plus pertinentes pour vous,
(iii) Personnaliser les messages publicitaires que nous sommes susceptibles d’afficher sur l’Application afin qu’ils soient les plus susceptibles de répondre à vos besoins,
(v) Constituer un fichier d’utilisateurs inscrits et de clients et/ou prospects de nos éventuels partenaires et clients, et en assurer le suivi,
(vi) Optimiser la sécurité des comptes utilisateurs en détectant par exemple une activité anormale,
(vii) Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
(viii) Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles,
(ix) Gérer les avis des utilisateurs sur des activités ou services proposés sur l’Application.

5 Destinataires des données collectées et traitées

Le personnel QUIPO, et nos éventuels sous-traitants chargés de maintenir et/ou faire évoluer l’application auront accès à vos données à caractère personnel pour vérifier le bon fonctionnement du service.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances ainsi que nos partenaires et clients selon les conditions définies dans l’article 6 ci-dessous.

6 Cession des données à caractère personnel

Nous n’avons pas prévu de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers qui souhaiteraient vous faire part d’informations ou vous faire bénéficier d’offres promotionnelles adaptées à votre profil par email ou tout autre moyen de leur choix. Si toutefois vous avez des questions à propos de l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email à contact@quipo-app.com ou par courrier à OCCIDEV SAS – Service Clients – 10 rue des Clématites 31170 Tournefeuille.

7 Durée de conservation des données à caractère personnel

(i) Concernant les données relatives à la gestion d’utilisateurs inscrits :
L’utilisateur a la possibilité de supprimer son compte depuis son profil utilisateur depuis la rubrique « Réglages » ou en contactant le service clients par email ou courrier aux adresses figurant à l’article 9. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

(ii) Concernant les pièces d’identité :
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans.

(iii) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

(iv) Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées sur nos serveurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de six (6) mois.

(i) Concernant les données relatives à la gestion d’utilisateurs inscrits :
L’utilisateur a la possibilité de supprimer son compte depuis son profil utilisateur depuis la rubrique « Réglages » ou en contactant le service clients par email ou courrier aux adresses figurant à l’article 9. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

(v) Concernant les données de profil, centre d’intérêts, informations géographiques et activité sur l’Application :
Ces informations, nécessaires pour vous présenter les activités et profils les plus pertinents sur l’Application et vous adresser des informations et offres personnalisées et adaptées à votre profil, seront conservées pendant toute la durée de vie de votre compte utilisateur. Elles seront automatiquement supprimées lors de la suppression de votre compte.

8 Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

9 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de ses données lorsque cela est possible, et d’effacement de ses données en vous adressant, en précisant vos nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d'identité, à :
- adresse de courrier postal : OCCIDEV SAS, 10 rue des Clématites 31170 Tournefeuille
- adresse de courrier électronique : contact@quipo-app.com

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant. Ce droit d’opposition peut être exercé aux coordonnées figurant ci-dessus. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.

Vous êtes informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr

10 Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de l’Application à la suite de l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à l’Application.

11 Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 1er Février 2023.

INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous recueillons des informations personnelles qui identifient, se rapportent à, décrivent, sont susceptibles d'être associées à, ou pourraient raisonnablement être liées, à un consommateur ou un ménage particulier sur la base des termes définis dans la CCPA. Notez que certaines informations ne vous concernent pas.

Le tableau ci-dessous énumère les catégories d'informations personnelles collectées au cours des douze (12) derniers mois.

Nous obtenons les catégories d'informations personnelles énumérées ci-dessus à partir des types de sources suivantes :
- De votre part lorsque vous avez créé un compte, lorsque vous utilisez nos services de base ou que vous avez souscrit à nos services premium
- De nos partenaires publicitaires lorsque nous faisons la publicité de nos services sur le site web de nos partenaires
- auprès de nos fournisseurs de services
- auprès de nos affiliés
- auprès des réseaux de médias sociaux.

INFORMATIONS QUE NOUS UTILISONS

Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que nous recueillons pour un ou plusieurs des objectifs suivants :
- pour vous fournir les informations, ou les services que vous nous demandez.
- pour vous fournir des alertes par courriel et d'autres avis concernant nos services qui pourraient vous intéresser.
- pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, y compris pour la facturation et le recouvrement.
- pour améliorer l'efficacité de notre application mobile et notre site web.
- pour des tests, des recherches, des analyses et le développement de produits.

INFORMATIONS QUE NOUS PARTAGEONS

Nous pouvons partager vos informations avec les tiers suivants à des fins commerciales :
- avec des tiers à des fins de marketing.
- avec nos prestataires de services
- avec nos partenaires commerciaux
- avec nos sociétés affiliées
- avec tout successeur de tout ou partie de notre société
- avec les autorités dans le cadre de demandes d'application de la loi et, comme requis par la loi applicable, d’ ordonnance du tribunal ou des règlements gouvernementaux.

VOS DROITS

Vous avez le droit de nous demander de divulguer les informations personnelles suivantes vous concernant, que nous avons recueillies au cours des douze (12) derniers mois.
- Les catégories et les éléments spécifiques des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet.
- Les catégories de sources des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet.
- L'objectif professionnel ou commercial de la collecte ou de la vente de ces informations personnelles.
- Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles.
- Les catégories d'informations personnelles vous concernant que nous avons vendues ou divulguées dans un but commercial.
- Les catégories de tiers auxquels nous avons vendu ou divulgué ces informations à des fins commerciales.

Vous avez le droit de demander que nous vous divulguions certaines informations sur notre collecte et notre utilisation de vos informations personnelles au cours des 12 derniers mois.

Vous avez le droit de nous demander de supprimer les informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous.

Vous pouvez soumettre une demande en nous contactant comme indiqué dans la section Informations de contact.

Vous avez le droit à la non-discrimination pour l'exercice de vos droits au titre de la CCPA.

MODIFICATIONS DE L'AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cet avis à tout moment.  Lorsque nous apporterons des modifications, nous vous en informerons par e-mail ou sur notre site Web.

INFORMATIONS DE CONTACT

Si vous avez des questions ou des commentaires sur le présent avis, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante
Website: www.quipo-app.com
Email:  contact@quipo-app.com
Postal Address: OCCIDEV SAS, 10 rue des Clématites 31170 Tournefeuille, France