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Charte relative aux données personnelles des Utilisateurs

1 Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de l’application Quipo (ci-après : l’« Application »), nous sommes amenés à collecter des données analytiques à des fins statistiques qui ne sont pas des données à caractère personnel.

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre application Quipo.

Nous collectons de manière automatique, et à des fins statistiques, certaines données analytiques lors de l’utilisation de notre application, sans toutefois permettre d’identifier directement un Utilisateur et qui ne sont pas des données à caractères personnel. Pour en savoir plus sur ce type de données, veuillez vous reporter à la section « Autres informations collectées par l’application».

2 Autres informations collectées par l’application

Comme la plupart des applications, Quipo collecte de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple utilisation de l’application. Il ne s'agit pas de données à caractère personnel mais de données analytiques utilisées exclusivement à des fins statistiques.

3 Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter ces données, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de des données à la réglementation en vigueur, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

4 Identité du responsable de la collecte et du traitement de données

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société OCCIDEV, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 893924977, établie à TOURNEFEUILLE (31170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques. (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »).

5 Destinataires des données collectées et traitées

Le personnel QUIPO, et nos éventuels sous-traitants chargés de maintenir et/ou faire évoluer l’application auront accès aux données statistiques pour vérifier le bon fonctionnement du service.

Peuvent également être destinataires de ces données les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances ainsi que nos partenaires et clients selon les conditions définies dans l’article 6 ci-dessous.

6 Cession des données statistiques

Nous n’avons pas prévu de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers qui souhaiteraient faire part d’informations ou faire bénéficier d’offres promotionnelles adaptées à des profils spécifiques par quelques moyens que ce soit. Si toutefois vous avez des questions à propos de l’utilisation des données statistiques, vous pouvez nous contacter par email à contact@quipo-app.com ou par courrier à OCCIDEV SAS – Service Clients – 10 rue des Clématites 31170 Tournefeuille.

7 Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

8 Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

9 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de ses données lorsque cela est possible, et d’effacement de ses données en vous adressant, en précisant vos nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d'identité, à :
- adresse de courrier postal : OCCIDEV SAS, 10 rue des Clématites 31170 Tournefeuille
- adresse de courrier électronique : contact@quipo-app.com

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant. Ce droit d’opposition peut être exercé aux coordonnées figurant ci-dessus. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.

10 Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de l’Application à la suite de l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à l’Application.

11 Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 1er Février 2023.

MODIFICATIONS DE L'AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cet avis à tout moment. Lorsque nous apporterons des modifications, nous vous en informerons par e-mail ou sur notre site Web.

INFORMATIONS DE CONTACT

Si vous avez des questions ou des commentaires sur le présent avis, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante
Website: www.quipo-app.com
Email: contact@quipo-app.com
Postal Address: OCCIDEV SAS, 10 rue des Clématites 31170 Tournefeuille, France